Colloque ICH Rabat

Colloque sur la Copropriété des immeubles bâtis Vendredi 20 Octobre 2015

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L’Association ICH Plus Maroc a organisé en partenariat avec l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU), l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) et la Chambre Nationale des Experts en copropriété (CNEC-France) un colloque sur la Copropriété des immeubles bâtis, le 30 octobre 2015 à l’Hôtel Golden Tulip Farah de Rabat.

Ce colloque a offert un espace de réflexion, d’échange et de débats autour de plusieurs thèmes :


  • 1ère Séance;
    • Thème 1 : Réformer les lois sur la copropriété ;
    • Mme. Christine GAGNON,Docteur en droit et Notaire, Professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Membre de la CNEC
      "LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC"
      Présentation Mme. Christine GAGNON, cliquez ici

      M. Patrice LEBATTEUX ,Avocat, Trésorier de l’ICH, Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris II, Président d’Honneur de la CNEC
      "La copropriété en France"
      Présentation M. Patrice LEBATTEUX, cliquez ici

      M. Mohammed EL OUAGARI, Professeur à l’INAU, Directeur ICH Rabat
      "La réforme du droit de la Copropriété des immeubles bâtis est-elle nécessaire ?"
      Présentation M. Mohammed EL OUAGARI, cliquez ici

    • Thème 2 : L’importance de la jurisprudence dans l’évolution du droit de la copropriété;
    • M. Daniel TOMASIN, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole, Ancien Directeur de l’IEJUC
      "JURISPRUDENCE FRANCAISE ET COPROPRIETE"
      Présentation M. Daniel TOMASIN, cliquez ici

      M. Yves PAPINEAU, Avocat émérite du Barreau du Québec, Membre de la CNEC
      "L’importance de la jurisprudence dans l’évolution du droit de la copropriété au Québec"
      Présentation M. Yves PAPINEAU, cliquez ici

      M. Choukri AGRAOUI, Magistrat rattaché au ministère de la Justice et des Libertés au Maroc
      "Quelques aspects de la mise en œuvre judiciaire de la loi marocaine sur la copropriété des immeubles bâtis "
      Présentation M. Choukri AGRAOUI, cliquez ici

  • 2ème Séance
    • Thème 3 : Aspects techniques de la mise en copropriété;
    • M. Denis BRACHET, Géomètre-Expert DPLG, Expert près de la Cour d’Appel de Paris, Secrétaire Général de la CNEC
      "Aspects techniques de la mise en copropriété"
      Présentation M. Denis BRACHET, cliquez ici

      M. Tarik OUROUADI, MRICS, Ingénieur Géomètre Topographe
      "Copropriété "
      Présentation M. Tarik OUROUADI, cliquez ici

    • Thème 4 : Mise en copropriété des immeubles sociaux : mesurer les opportunités et les risques;
    • Mme. Sorya DAOU, Architecte DPLG, Spécialiste des politiques de l’habitat de l’urbanisme et de l’environnement, Responsable du Service des Études de la Prospective et de l’Évaluation à l’Anah
      "Mise en copropriété des immeubles HLM - Opportunités et risques "
      Présentation Mme. Sorya DAOU, cliquez ici

    • Thème 5 : Le syndic et la gestion des copropriétés;
    • M. Olivier SAFAR , Administrateur de biens, Syndic d’immeubles, Vice-président de l’Union des Syndicats de l’Immobilier UNIS, Trésorier de la CNEC
      "LE SYNDIC : LOI ALUR ET LOI MACRON LE NOUVEAU CONTRAT DE SYNDIC"
      Présentation M. Olivier SAFAR , cliquez ici

      M. Stéphane BRUNELLE , Notaire, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
      "LE FINANCEMENT DES TRAVAUX MAJEURS SUR PARTIES COMMUNES Problématique de survie des immeubles tenus en copropriété au Québec"
      Présentation M. Stéphane BRUNELLE , cliquez ici

      M. Badr EL YACOUBI , MRICS, Administrateur Directeur Général de la société THAÏS leader au Maroc du property et du facility management en immobilier
      "Le syndic et la gestion des copropriétés"
      Présentation M. Badr EL YACOUBI , cliquez ici

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